Nous contacter

Evénements

Accueil > Pole formation bretagne > Formation membres du CHSCT

Toute entreprise de plus de 50 salariés doit mettre en place un CHSCT

Formation membres du CHSCT

L'inspecteur du travail peut imposer la création d'un CHSCT
formation_membres_CHSCT

Fonctionnement du CHSCT

La désignation des membres représentants au CHSCT est réalisée par un collège constitué par les membres élus du CE et des DP. Le nombre de représentants est fonction du nombre de salariés.
La durée du mandat est de 2 ans renouvelable.
Le CHSCT a pour mission la promotion de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.
La formation des membres du CHSCT est obligatoire et renouvelable après 4 ans de mandat

> Nos formations CHSCT

Règlementation CHSCT

Article L 236-1 du Code du Travail
« Des Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, sont constitués dans les établissements mentionnés à l'article L231.1 occupant au moins cinquante salariés.
L'effectif est calculé suivant des modalités définies à l'article L 431.2. La mise en place  d'un CHSCT s'impose seulement si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes »

Article L 236-10 du Code du Travail
« Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leur mission. Cette formation est renouvelable après 4 ans de mandat, consécutif ou non »

Un renseignement ? Un devis ? Contactez un conseiller

Actualités

La rentrée, c'est maintenant !

La_rentree_maintenant_web

25 juillet 2018

L'industrie recrute et vous attend. Venez découvrir les métiers qui recrutent en Bretagne et nos formations en apprentissage

La filière Traitement des Matériaux recrute !

La_filiere_Traitement_des_Materiaux_de_Redon_Zoom_Redon

22 mai 2018

Découvrez notre plateforme technologique de formation et d’innovation dédiée aux technologies des surfaces à Redon

Paces disponibles - Rentrée 2018 - Demandeur d'emploi

24 avril 2018

Formations qualifiantes, gratuites et rémunérées

Tous les actualités