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Le droit du travail

Efficacité professionnelle et communication > Fonction RH

Diplôme préparé : Attestation

4 jours

Pour tous les publics

Bretagne_Formation_droit_du_travail

Formation pour toute personne en lien avec la fonction RH et souhaitant posséder les connaissances de base en droit du travail

Programme

L’environnement social de l’entreprise

  • Hiérarchie des textes : fonctionnement, rôles, droits et obligations
  • Règlement intérieur
  • Organismes sociaux
  • Représentation du personnel
  • Protection des membres élus

Le contrat de travail

  • Formalités et registres obligatoires
  • Les différents types de contrat

Exécution du contrat de travail

  • Organisation et durée du travail
  • Application des Lois Aubry
  • Respect des dispositions prévues au contrat
  • Modification et suspension du contrat de travail et conséquences
  • Les congés

Gestion de fautes et manquements

  • Caractéristiques et hiérarchie des fautes
  • Différents types de sanctions
  • Procédure et mise en œuvre des sanctions

Rupture du contrat de travail

  • Au cours de la période d’essai
  • Rupture conventionnelle
  • Solde de tout compte

Responsabilité de l’entreprise

  • En matière d’hygiène et sécurité
  • En matière sociale : les RPS
  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Responsabilité de l’encadrement et conséquences de la déléguation de pouvoir

Le bilan social

  • Définition et obligations
  • Outil de gestion et de prévention

Les conflits du travail

  • Les conflits collectifs : droits, obligations et interdictions des salariés et de l’entreprise
  • Les conflits individuels : la transaction, le Conseil des Prud’hommes

Télécharger le programme au format PDF

Objectif

  • Placer le droit du travail dans la hiérarchie du droit
  • Acquérir une vision logique du droit sur les événements courants de la relation employeur/employé (convention collective, règlement, contrat, subordination, représentation, horaires, absences, démission, licenciement...)

Dates et lieux

Nous consulter

Financement

  • Plan de formation
  • CSP
  • AIF
  • Financement individuel

Témoignages

Je maîtrise mieux les élections du personnel et le contrat de travail

Céline, secteur de la distillerie

La présentation des différents droits et obligations du salarié et des entreprises était très enrichissante, ainsi que les différentes ruptures de contrat

Karine - secteur agroalimentaire

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