Nous contacter

Votre espace

Pôle formation industrie Bretagne
Accueil > Le-droit-du-travail

Efficacité professionnelle et communication

Connaitre le droit du travail

Date de dernière mise à jour 11 juin 2020
Bretagne_Formation_droit_du_travail

Durée et organisation

Durée 4 jours

Lieu | Date

Nous consulter

Objectif de la formation

  • Placer le droit du travail dans la hiérarchie du droit
  • Acquérir une vision logique du droit sur les événements courants de la relation employeur/employé (convention collective, règlement, contrat, subordination, représentation, horaires, absences, démission, licenciement...)

Programme

L’environnement social de l’entreprise

  • Hiérarchie des textes : fonctionnement, rôles, droits et obligations
  • Règlement intérieur
  • Organismes sociaux
  • Représentation du personnel
  • Protection des membres élus

Le contrat de travail

  • Formalités et registres obligatoires
  • Les différents types de contrat

Exécution du contrat de travail

  • Organisation et durée du travail
  • Application des Lois Aubry
  • Respect des dispositions prévues au contrat
  • Modification et suspension du contrat de travail et conséquences
  • Les congés

Gestion de fautes et manquements

  • Caractéristiques et hiérarchie des fautes
  • Différents types de sanctions
  • Procédure et mise en œuvre des sanctions

Rupture du contrat de travail

  • Au cours de la période d’essai
  • Rupture conventionnelle
  • Solde de tout compte

Responsabilité de l’entreprise

  • En matière d’hygiène et sécurité
  • En matière sociale : les RPS
  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Responsabilité de l’encadrement et conséquences de la déléguation de pouvoir

Le bilan social

  • Définition et obligations
  • Outil de gestion et de prévention

Les conflits du travail

  • Les conflits collectifs : droits, obligations et interdictions des salariés et de l’entreprise
  • Les conflits individuels : la transaction, le Conseil des Prud’hommes

Admission

Public

  • Tous publics : salariés, demandeurs d'emploi, ...

Modalités et délais d'accès

Modalités

Inscription et signature de la convention de formation

Délais

Formation proposée pour minimum 1 session par an. Les inscriptions sont acceptées jusqu’à la semaine précédent le démarrage de la formation.

Parcours adaptés

Adaptation possible du parcours selon profil du stagiaire

Handicap

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap (moyens de compensation à étudier avec le référent handicap du centre)

Coût

1100 € HT

Modalités et moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques

Formation en présentiel avec alternance d’apports théoriques et de mises en situations pratiques pour ancrer les apprentissages et/ou en distanciel pour certains modules.

Moyens pédagogiques

Salles de formation équipées et plateaux techniques adaptés et aménagés d’équipements spécifiques.

Équipe pédagogique

Formateurs experts titulaires au minimum d’un BAC+2/+4 et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine, professionnels du métier, responsable de formation, direction de centre, conseillers alternance, référent handicap, équipe administrative

Contacts

Contacter votre conseiller·ère inter :

  • DPT 22-29 │ 02 96 58 69 86
  • DPT 35-56 │ 02 96 58 07 27

Témoignages

Je maîtrise mieux les élections du personnel et le contrat de travail

Céline, secteur de la distillerie

La présentation des différents droits et obligations du salarié et des entreprises était très enrichissante, ainsi que les différentes ruptures de contrat

Karine - secteur agroalimentaire

Demande d'informations

(*) : Champ à saisie obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes chargées du traitement de votre message.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant notre Correspondant informatique.

Politique de protection des données personnelles