Nous contacter

Votre espace

Pôle formation industrie Bretagne
Accueil > Formation-des-membres-elus-du-comite-d-entreprise

Management

Formation des membres élus du comité d'entreprise

Date de dernière mise à jour 12 juin 2020

Durée et organisation

Durée 2 jours

Lieu | Date

Nous consulter

Objectif de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire devra être capable de :

  • Comprendre le fonctionnement d’un comité d’entreprise
  • Maitriser les attributions des membres du comité d’entreprise
  • Animer au mieux son mandat de CE auprès de ses collègues salariés

Programme

Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre mandat

  • Loi, convention collective, accord de branche, accord d’entreprise, règlement intérieur, etc
  • S’informer efficacement

Les attributions des membres élus du Comité d'Entreprise

  • Les attributions  professionnelles et économiques
  • Les informations et les 3 grandes consultations du CE : les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l’entreprise,  la politique sociale et les conditions de travail et l’emploi
  • La Base de Données Economiques et Sociales (la BDES)
  • Les nouveaux délais de consultation et pour rendre un avis
  • Les missions sociales et culturelles

Les Moyens d’action et fonctionnement du CE

  • Les réunions
  • Les ressources financières : le budget de fonctionnement, la subvention « activités sociales et culturelles »
  • Les crédits d’heures, Les déplacements
  • Le droit d’alerte
  • Le local et le matériel

Le statut des membres élus du CE

  • Le délit d’entrave
  • La protection spéciale contre le licenciement et les modifications de contrat de travail

 

Admission

Public

  • Tous publics : salariés, demandeurs d'emploi, ...

Pré-requis d'entrée en formation

  • Les membres élus du Comité d’Entreprise.
  • Maîtriser les savoirs fondamentaux.

Modalités et délais d'accès

Inscription et signature de la convention de formation / Délais : formation proposée pour minimum 1 session par an. Les inscriptions sont acceptées jusqu’à la semaine précédent le démarrage de la formation.

Parcours adaptés

Adaptation possible du parcours selon profil du stagiaire

Handicap

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap (moyens de compensation à étudier avec le référent handicap du centre)

Coût

Nous consulter

Modalités et moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques

Formation en présentiel avec alternance d’apports théoriques et de mises en situations pratiques pour ancrer les apprentissages et/ou en distanciel pour certains modules.

Moyens pédagogiques

Salles de formation équipées et plateaux techniques adaptés et aménagés d’équipements spécifiques.

Équipe pédagogique

Formateurs experts titulaires au minimum d’un BAC+2/+4 et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine, professionnels du métier, responsable de formation, direction de centre, conseillers alternance, référent handicap, équipe administrative

Modalités d'évaluation et d'examen

QCM et exercices pratiques.

Validation

Remise d’une attestation de compétences.

Contacts

Contacter votre conseiller·ère inter :

  • DPT 22-29 │ 02 96 58 69 86
  • DPT 35-56 │ 02 96 58 07 27

Demande d'informations

(*) : Champ à saisie obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes chargées du traitement de votre message.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant notre Correspondant informatique.

Politique de protection des données personnelles