Prévention │Santé
Formation des membres du CSE - Volet économique et social
Durée et organisation
Durée 2 jours
- Mise en situation concrète des stagiaires à partir des études de cas, d’observations et de recherches au sein de son entreprise
- Juriste intervenant sur la partie pratique du CSE et IPRP intervenant sur la partie prévention des risques professionnels
- Apports théoriques et méthodologiques
- Exemples d’applications pratiques
- Animation participative, travail en groupe
- Jeux de rôle
Lieu | Date
Au moins une session de formation est proposée chaque année, sur au moins l'un de nos sites en Bretagne : Brest, Bruz/Rennes, Lorient, Plérin/Saint-Brieuc, Quimper, Redon, Vitré.
Objectif de la formation
A l’issue de la formation, les stagiaires devront être capable de :
- Connaître les modalités de fonctionnement du CSE, les règles, les missions,
- Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l'employeur.
Programme
Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre mandat
- Loi, convention collective, accord de branche, accord d’entreprise, règlement intérieur, usages...
- S’informer efficacement et savoir où trouver les éléments d'informations propres à sa structure et à sa branche professionnelle
La composition du CSE │le bureau │le fonctionnement
Le rôle et les attributions des membres du CSE
- La présentation des réclamations à l'employeur
- Les relations avec les collègues salariés
- Les informations et consultations obligatoires de la part de l'employeur vis à vis du CSE
- Les informations ponctuelles et périodiques du CSE
- Le pouvoir de négociation d'accords CSE (conditions, thématiques)
- La gestion des activités sociales et culturelles
- La prévention des risques
Les moyens d’action
La protection des élus et leurs responsabilités
Aspects comptables et financiers de la gestion du CSE
- Budget de fonctionnement du CSE
- Contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC)
- Comptabilité du CSE
- Avantages et cotisations sociales
- Compréhension des comptes de l'entreprise
Indicateurs de performance
- Satisfaction stagiaire :
- Nombre d'apprenants formés : 562 salariés formés en Management en 2021 (17011 heures de formation)
Pour obtenir des données précises, merci de contacter notre service Qualité.
Indicateurs mis à jour le 25/09/2022
Admission
Public
- Tous publics : salariés, demandeurs d'emploi, ...
Pré-requis d'entrée en formation
Pré-requis :
- Etre élu
- Maitriser les savoirs fondamentaux
BON À SAVOIR
- Le droit à la formation des membres du CSE existe quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
- La formation doit être renouvelée après 4 ans de mandats, consécutifs ou non.
Modalités et délais d'accès
Modalités
Inscription et signature de la convention de formation
Délais d'accès
Formation proposée pour minimum 1 session par an. Les inscriptions sont acceptées jusqu’à la semaine précédent le démarrage de la formation.
Parcours adaptés
Adaptation possible du parcours selon profil du stagiaire
Handicap
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap (moyens de compensation à étudier avec le référent handicap du centre). En savoir +, contacter notre référent handicap : ICI
Coût
660 € HT
Modalités et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
Formation en présentiel avec alternance d’apports théoriques et de mises en situations pratiques pour ancrer les apprentissages et/ou en distanciel pour certains modules.
Moyens pédagogiques
Salles de formation équipées et plateaux techniques adaptés et aménagés d’équipements spécifiques.
Équipe pédagogique
Formateurs experts titulaires au minimum d’un BAC+2/+4 et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine, professionnels du métier, responsable de formation, direction de centre, conseillers formations, référent handicap, équipe administrative
Modalités d'évaluation et d'examen
Utilisation d'une grille pratique de compétences lors des mises en situation collectives et individuelles.
Validation
Remise d’une attestation de compétences
Contacts
Contactez votre conseiller•ère inter :
- DPT 22-29 | Nadia LE CHANU | 02 96 58 69 86
- DPT 35-56 | Corinne PRIGENT | 02 96 58 07 27
- Vitré | Katia CANTIN | 02 99 74 11 89
A noter
Obligation réglementaire :
- Le Comité Social et Economique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés (art. L. 2311-2 du Code du travail et suivants).
- Il remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Demande d'informations
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